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Modalités du programme Ma Toyota

Le Programme Ma Toyota (ci-après désigné : le Programme) est offert par l’Association Pièces et Service des Concessionnaires Toyota du Québec (ci-après désignée : APSCTQ) et permet l’accumulation de points échangeables contre des primes équivalant à un rabais chez les concessionnaires participants Toyota du Québec identifiés dans la liste des concessionnaires participants que vous trouverez sur le présent site www.matoyota.ca (ci-après désigné : le Site).

L’utilisation de la carte Ma Toyota constitue une acceptation des modalités du Programme. Les conditions et modalités du Programme sont indiquées aux présentes.

Adhésion au programme Ma Toyota

Pour participer au Programme, il faut en respecter les conditions d’admissibilité et devenir membre en remplissant en ligne le formulaire d’inscription au Programme. Le formulaire est accessible sur le Site. L’inscription est gratuite. Pour être admissible, il suffit d’avoir un domicile au Canada, d’être âgé de dix-huit (18) ans et plus, de détenir un permis de conduire, de posséder ou louer un véhicule de marque Toyota certifié ou de toute autre marque, d’être client actuel ou potentiel d’un concessionnaire Toyota du Québec participant et de consentir aux conditions légales du Programme et aux conditions d’utilisation du présent Site. Les personnes morales (compagnies, sociétés, commerces et entreprises) ne peuvent adhérer au Programme.

L’inscription au Programme doit être faite sous le nom légal de la personne physique qui satisfait aux critères indiqués ci-dessus. L’adhésion est personnelle et le compte d’un membre est incessible. En cas de décès, le compte du membre sera fermé et les points accumulés dans le compte seront annulés. Les points Ma Toyota sont indivisibles, par exemple en cas de divorce.

Il revient au membre du Programme de mettre à jour ses renseignements personnels, comme son adresse, ses numéros de téléphone et son adresse électronique, en modifiant son profil et son compte à partir du Site. L’APSCTQ se réserve le droit d’annuler une carte et un compte si les renseignements personnels d’un membre sont incomplets ou inexac

Le membre potentiel du Programme se voit attribuer une carte Ma Toyota portant un numéro enregistré, laquelle carte sera associée à un compte qui ne sera activé qu’au moment de l’inscription dûment complétée sur le Site. Le membre est responsable de préserver la sécurité de son compte, par exemple en ne partageant pas son mot de passe et en préservant la confidentialité de ses questions secrètes de sécurité enregistrées à son profil.

Le membre inscrit au Programme sera informé ponctuellement des offres promotionnelles spéciales, notamment au moyen de courriels qui lui seront envoyés à l’adresse courriel associée à son compte. Si le membre ne souhaite pas recevoir de communications par courriel pour des offres promotionnelles du Programme Ma Toyota ou dans le cadre de campagnes publicitaires ou de marketing, il peut, lors de son inscription, laisser la case « Je veux recevoir des communications par courriel » non cochée. Une fois l’inscription faite, il est aussi possible, en tout temps, de décocher la case « Je veux recevoir des communications par courriel » présente sur le profil du membre.

La carte Ma Toyota demeure la propriété de l’APSCTQ et doit lui être retournée sur demande. Il ne s’agit pas d’une carte de crédit. Elle est non monnayable, non remboursable et incessible. L’APSCTQ peut la révoquer en tout temps à son gré sans aucune indemnité. Les points attribués conformément au Programme ne sont pas considérés comme étant la propriété du membre, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni ne peuvent être vendus ou cédés.

Les renseignements personnels qui sont fournis dans le but d’adhérer au Programme et d’en être membre seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q. c. P-39.1) et à toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. L’APSCTQ s’est dotée d’une politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité qui peut être consultée sur le Site.

Les points

Un membre accumule des points échangeables contre des rabais en présentant sa carte Ma Toyota chez les concessionnaires Toyota du Québec participants lors de l’achat et du paiement : i) de pièces; ii) d’accessoires; iii) de services; et/ou iv) d’entretien. Le membre accumule ses points, pour les transactions couvertes par le présent Programme, sur la base de dix (10) points pour chaque dollar dépensé avant taxes (TPS/TVQ). Le nombre de points octroyés sera calculé en fonction du montant inférieur arrondi le plus près du montant avant taxes facturé et payé.

Chaque point a une valeur de rabais de trois millièmes de dollar (0,003 $). Par exemple, un membre ayant accumulé dix mille (10 000) points pourra échanger ses points chez un concessionnaire Toyota du Québec participant contre un rabais de trente dollars (30,00 $) lors de l’achat et du paiement après taxes (TPS/TVQ) : i) de pièces; ii) d’accessoires; iii) de services; iv) d’entretien; et/ou v) à l’achat ou la location d’un véhicule neuf Toyota ou d’un véhicule usagé Toyota certifié ou Toyota usagé non certifié. Le montant du rabais sera appliqué après les taxes.

Aucun point ne sera attribué, ni ne pourra être échangé contre un rabais, pour les services rendus par les départements de carrosserie des concessionnaires Toyota du Québec participants, ni si le service ou le produit acheté auprès d’un concessionnaire Toyota du Québec participant est effectué sous couvert d’une garantie ou est payé par une compagnie d’assurance.

Aucun point n’est attribué lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf Toyota certifié ou Toyota usagé. Cependant, les points accumulés peuvent être échangés contre un rabais chez un concessionnaire Toyota participant lors de l’achat et du paiement ou lors de la location d’un véhicule neuf Toyota certifié ou Toyota usagé.

Au moment de l’utilisation des points rabais, le membre peut accumuler des points pour la transaction pour laquelle il profite d’un rabais, mais les points seront calculés en fonction du montant net facturé et payé moins le montant du rabais après taxes. Les points accumulés lors d’une transaction ne peuvent être utilisés pour cette même transaction.

Les points attribués sont ajoutés au compte du membre et s’accumuleront jusqu’à leur utilisation par le membre chez un concessionnaire Toyota du Québec participant.

Au moment de l’adhésion au Programme, un nouveau membre pourra se faire émettre les points correspondant à son plus récent achat de pièces, d’accessoires, de services ou d’entretien s’il complète son inscription au Programme dans les trente (30) jours suivant l’achat. Les points temporairement réservés pour un futur membre potentiel qui reçoit une carte mais qui ne complète pas son inscription dans le délai de trente (30) jours ne seront pas activés, ni confirmés. La carte ne sera pas validée et ne produira aucun effet. Elle sera automatiquement et définitivement annulée à l’écoulement d’un délai de neuf (9) mois suivant la réservation temporaire initiale de points. Les points seront réputés n’avoir jamais été émis. Si l’adhésion au Programme est dûment complétée à l’intérieur de ce délai de neuf (9) mois, le membre verra ajouter à son profil les points qui avaient été réservés à son dossier mais qui n’avaient pas été activés et confirmés.

Après dix-huit (18) mois d’inactivité, le membre recevra un courriel l’avisant que si aucune transaction n’est effectuée dans les (6) six mois suivants, les points accumulés au dossier seront annulés. Après vingt-quatre (24) mois d’inactivité, le membre recevra un autre courriel l’informant cette fois que les points inscrits à son dossier sont automatiquement annulés. Le compte demeurera ouvert, le membre continuera de recevoir des communications par courriel associées au Programme mais la carte aura le statut d’inactif. Par contre, le membre pourra réactiver sa carte et ainsi recommencer à accumuler de nouveaux points en se présentant chez son concessionnaire.

Des offres promotionnelles spéciales pourront être proposées aux membres et des points supplémentaires pourront être attribués pendant un certain temps à l’achat de certains produits et services, aux conditions alors prévues. De plus, des offres promotionnelles spéciales pourront être proposées à des membres en fonction de leur profil, de leurs besoins, de leur emplacement géographique ou de l’historique de leur participation au Programme.

Lors du retour ou de l’échange d’un produit acheté et payé auprès d’un concessionnaire participant, les points attribués lors de l’achat initial seront déduits automatiquement du compte du membre. Le remboursement auquel le membre aura droit correspondra, le cas échéant, au montant payé après taxes lors de l’achat du produit. L’APSCTQ n’offre aucune garantie à l’égard des produits et services offerts par les concessionnaires Toyota du Québec participants.

Le membre peut consulter le solde de ses points en ligne en visitant son profil sur le Site ou en visitant un concessionnaire Toyota du Québec participant. Il est de la responsabilité du membre de conserver tous les documents requis, tels que ses reçus de pièces et services, et de les fournir au besoin. Il faut allouer un délai de quatre (4) semaines entre le moment où les points sont attribués et celui où ils apparaissent au compte du membre. Un membre qui constate une erreur de points doit le rapporter immédiatement au service à la clientèle Ma Toyota.

Une carte perdue ou volée peut être remplacée, mais l’APSCTQ se réserve le droit de réclamer les coûts de remplacement. La perte ou le vol d’une carte n’entraîne pas l’annulation des points accumulés par un membre. Si la carte d’un membre est utilisée par une autre personne, le membre correspondant à la carte recevra dans son compte les points attribués pour des achats effectués par cette autre personne. Cependant, si des points ont été échangés contre des rabais par une autre personne que le membre associé à ces points, l’APSCTQ et/ou les concessionnaires Toyota participants n’assumeront aucune responsabilité à l’égard des points si le membre n’a pas préalablement signalé la perte de sa carte auprès d’un concessionnaire Toyota du Québec participant ou n’a pas annulé sa carte en ligne sur le Site en accédant à son profil.

Dispositions diverses

Le Programme prendra fin le 30 septembre 2018 à 23 h 59 (ci-après : la Date de fin du Programme). Les membres auront jusqu’au dernier jour ouvrable, à l’intérieur des heures normales d’ouverture des concessionnaires participants, avant le 31 décembre 2018 23 h 59, pour échanger leurs points accumulés jusqu’à la Date de fin du Programme. Les points seront ensuite automatiquement annulés à compter du 1er janvier 2019. L’APSCTQ se réserve le droit, à sa discrétion, de prolonger la durée du Programme ou de devancer la Date de fin du Programme en annonçant sa décision trente (30) jours à l’avance chez les concessionnaires Toyota du Québec participants et sur le présent Site.

Un membre peut quitter le Programme à n’importe quel moment à sa pleine discrétion en faisant parvenir un courriel à cet effet via la page Contactez-nous sur le Site. Les informations du membre seront supprimées et les points accumulés dans le compte du membre seront alors annulés et seront révoqués. Par ailleurs, le compte d’un membre qui supprime des renseignements personnels nécessaires à son adhésion au Programme sera annulé et révoqué et les points accumulés dans le compte seront aussi annulés et révoqués.

Si l’APSCTQ est empêchée de poursuivre le Programme, celui-ci pourra être interrompu, suspendu ou annulé sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être opposée à l’APSCTQ. Ainsi, en cas d’interruption ou de résiliation du Programme pour quelque motif que ce soit, le membre reconnaît et accepte que l’APSCTQ sera automatiquement libérée de toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard du membre, celui-ci renonçant, par son adhésion au Programme, à exercer tout recours à l’encontre de l’APSCTQ et/ou des concessionnaires Toyota participants à cet égard.

Le membre du Programme reconnaît et accepte que l’APSCTQ n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de la perte ou de l’indisponibilité temporaire ou permanente de données associées à son compte ou d’erreurs à son compte, le membre renonçant, par son adhésion au Programme, à exercer tout recours à l’encontre de l’APSCTQ et/ou des concessionnaires Toyota participants à cet égard. De même, le membre du Programme reconnaît et accepte que l’APSCTQ n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard du bon fonctionnement ininterrompu du réseau Internet et des solutions Web utilisées aux fins du Programme, le membre renonçant, par son adhésion au Programme, à exercer tout recours à l’encontre de l’APSCTQ et/ou des concessionnaires Toyota participants à cet égard.

L’APSCTQ peut modifier, restreindre, suspendre ou interrompre certaines conditions ou modalités du Programme, le tout sans préavis. Toute modification, restriction, suspension on interruption de certaines conditions et modalités du Programme sera affichée en ligne au présent Site et sera communiquée aux membres qui ont accepté de recevoir des courriels informatifs au sujet du Programme. La version des conditions et modalités du Programme se trouvant sur le Site a préséance sur toute autre version.

Un membre peut être expulsé du Programme s’il ne se conforme pas aux conditions et modalités du Programme, s’il fait une déclaration mensongère ou s’il abuse ou tente d’abuser de ses privilèges. Tous les points attribués à ce membre seront alors annulés et révoqués.

Le membre du Programme reconnaît et accepte que l’APSCTQ n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de toute perte ou dommage causé par les produits ou services achetés et payés auprès des concessionnaires Toyota du Québec participants et qu’elle n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, le membre renonçant, par son adhésion au Programme, à exercer tout recours à l’encontre de l’APSCTQ à cet égard.

Les dispositions des présentes sont distinctes et dissociables et une déclaration d’invalidité ou d’inopposabilité de la totalité ou d’une partie d’une disposition des présentes par un tribunal compétent n’aura pas d’effet sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.

Le présent Programme est soumis aux lois en vigueur sur le territoire du Québec et du Canada.

Dernière mise à jour: 28 février 2013